Nouveaux mots
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure emplacement sur quai remise sur la quantité produit de consommation courante ou d'usage courant tromperie sur la marchandise produit fatal (p. : produits fatals) OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables HT : hors taxes variables statistiques amortissement des immobilisations corporelles
Nouveaux mots