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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) budget des ventes publicité clandestine AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BIC : bureau international des containers et du transport intermodal UDI : Identification unique des dispositifs médicaux spirale des prix et des salaires désabonnement GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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