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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réaction des ventes méthode des sections homogènes baromètre des marques consommation intermédiaire ou des entreprises désir gestionnaire des compétences artificialisation des sols désemballage OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CJO : correction des jours ouvrables
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