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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix Internet clandestin Centrale des bilans service promotion des ventes marché des non-consommateurs relatifs animateur des ventes, animatrice des ventes RGPD : règlement général sur la protection des données vente rendu ex ship... (port de destination convenu) méthodes de vente prix de soldes
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