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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes recul des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) actions générales de promotion des ventes marché des capitaux commission des comptes commerciaux de la nation technique des questions méthodes d'observation INED : Institut National d'Etudes Démographiques recouvrement des créances
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