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LME : Loi de Modernisation de l'Economie (sigle)
Définition(s)
Loi n°2008-776 du 4 août 2008 qui s'inscrit dans le processus de réforme en profondeur des structures de l'économie française et qui a notamment pour objectif de lever les blocages structurels et règlementaires qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation pôle emploi loi de l'offre et de la demande excédent brut d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée emplacement couloir paiement à valoir test de la loi normale loi de consommation ou de demande d'un article GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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