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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
Loi 'création et internet' charges d'exploitation DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi coexploitation loi de Wright Loi AGEC exploitation loi de consommation ou de demande d'un article assurance pertes d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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