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montant compensatoire (loc. m.)
Définition(s)
Prélèvements particuliers effectués par les administrations nationales dans certains échanges ayant lieu au sein de l'Union européenne.
Il s'agit en l'occurrence de remédier à des distorsions dans les prix, découlant de différences dans les réalités fiscales individuelles des pays échangeurs et dans le système monétaire des pays pré-in.
V. Droit compensatoire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
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