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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière annonce promotionnelle rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) emplacement d'une annonce message de non délivrance format non rogné marché des non-consommateurs absolus droit de dénonciation petite annonce JNF : Jeton non fongible
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