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ordonnateur (n. m.)
Définition(s)
Autorité administrative qui a qualité pour prescrire l'exécution d'une recette, engager, liquider et ordonnancer une dépense dont le paiement sera assuré par un comptable public.
Sont ordonnateurs principaux, les ministres et les fonctionnaires qu'ils désignent pour les budgets de l'État, les présidents de conseil régional pour les budgets régionaux, les présidents de conseil général pour les budgets départementaux, les maires pour les budgets communaux.
Sont ordonnateurs secondaires, les fonctionnaires agissant par délégation de l'ordonnateur principal.
V. Comptabilité publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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