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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime douanier réaction des ventes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales UFI : Union des Foires Internationales (Paris) évaluation des tâches CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement marché à commandes CCR : coefficient de capitalisation des résultats variation des prix consommation finale des ménages
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