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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désaisonnalisation indice des prix de gros méthodes d'identification d'un article méthode des deux casiers consommation intermédiaire ou des entreprises certification des comptes magasin d'exposition des produits du catalogue RCS : registre du commerce et des sociétés libération des échanges registre des métiers
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