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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments gel des crédits formation des prix taux des frais de possession d'un article diversification des produits taux de couverture des importations calendrier des insertions OMD : Organisation Mondiale des Douanes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes classement préférentiel des marques
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