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service public (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des organismes tendant à satisfaire les besoins d'intérêt général.
Le service public est assuré :
a) soit par des personnes publiques (par ex. régie directe, établissement public);
b) soit par des personnes de droit privé (par ex. société commerciale à capital public ou privé ou d'économie mixte ou personne privée) par voie de concession, d'affermage ou de régie intéressée.
Le service public à caractère industriel et commercial est un organisme public dont les relations avec les usagers sont régies par le droit privé (par ex. Électricité de France).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
PLV : publicité sur le lieu de vente publicité presse processus d'achat d'un bien ou d'un service échantillon publicitaire CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics service publicité annonceur affichage publicitaire en ligne service libre-réponse participation publicitaire téléservice
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