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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commission des marchés tarif de base tarif libre Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics contrôle non destructif modèle et dessin cahier des charges fonctionnel d'un produit tarif saisonnier méthodes de valorisation des stocks
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