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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu MEDEF : Mouvement des Entreprises de France tarif de grande écoute destinateur, destinatrice préférence douanière régime des retours CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires commission des clauses abusives théorie des échelles
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