Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
espace unique des paiements en euros accroissement des ventes déstocker tarif fixe ou non dégressif historique des ventes gestion des ventes nomenclature des fonctions GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification TOF : tableau des opérations financières état des prix forfaitaires
Nouveaux mots