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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce non sédentaire traitement de l'information EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce de détail d'alimentation générale IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce spécialisé effet de commerce
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