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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hystérésis des frais certification des comptes juge de l'exécution des décisions de justice domiciliation bancaire des importations et des exportations coût et fret (port de destination convenu) désinvestissement artificialisation des sols service de l'environnement et de la protection des consommateurs coordination des achats libération des échanges
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