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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
calendrier des insertions BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics vente avec emballages consignés SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières masse des créanciers service de l'environnement et de la protection des consommateurs répartition des lecteurs d'un support marie-louise (p. des maries-louises) destinataire évasion des capitaux
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