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Il n'y a qu'un terme pour 'countervailing tax' en Anglais (GB)
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taxe professionnelle accord de compensation opération de compensation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxe parafiscale détaxé écotaxe chambre de compensation TTC : Toutes Taxes Comprises
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