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Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de proximité commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel usager balance du commerce extérieur mandataire en fonds de commerce produit de consommation courante ou d'usage courant FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce équitable CCI : chambre de commerce et d'industrie ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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