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Il n'y a qu'un terme pour 'Haftpflichtversicherung' en Allemand
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé assurance comprise BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales contrat d'assurance centre de responsabilité assurance sur corps responsabilité in solidum port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) police d'assurance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société civile professionnelle
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