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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de magasins d'usines regroupement des achats d'espace FDES : Fonds de Développement Economique et Social état des échéances des créances et des dettes prix standard des articles en stock RCS : registre du commerce et des sociétés méthode des deux casiers traitement automatique des données port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) examen des offres
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