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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de classification certificat d'option d'achat Certification de conformité certification des comptes certificat de dépôt négociable CI : certificat d'investissement centimes additionnels certification d'option de vente
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