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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat de classification nominatif, nominative certificat d'utilité CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de dépôt négociable certificat international d'importation certification de produit certification des comptes certification d'option de vente
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