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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques consommation finale des ménages distribution de dividendes analyse des déchets ménagers AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés service central des risques port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) rendu ex ship... (port de destination convenu) budget des ventes formation des prix
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