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Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code source société civile société civile professionnelle codeur, codeuse codéveloppement d'un produit code de commerce code des douanes émeutes et troubles civils BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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