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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destinateur, destinatrice réinvestissement des revenus CFR : cost and freight... named port of destination domaine des collectivités locales reconnaissance des marchandises AMF : Autorité des Marchés Financiers CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises dérapage des prix courbe des ventes consommation finale des ménages
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