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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prévision des ventes salle des ventes destination Commission d'ouverture des plis préparation des commandes gestion des risques de l'entreprise évaluation des tâches Conseil des gouverneurs de la BCE évasion des capitaux BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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