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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
plan de développement des produits APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification désinflation bureau d'études analyse des écarts accroissement des ventes marché des non-consommateurs partiels désassortiment OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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