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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
origine des marchandises nomenclature des fonctions Commission d'ouverture des plis CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination garantie des investissements à l'étranger état des prix forfaitaires AEMF - Autorité européenne des marchés financiers déséquilibre commission de la sécurité des consommateurs théorie des échelles
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