Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
objectif des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats hystérésis des frais service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) domaine des collectivités locales FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France commission de dépouillement des offres méthodes de valorisation des stocks service central des risques
Nouveaux mots
