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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
budget des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution stabilité des prix vérité des prix promotion des ventes auprès des consommateurs BIC : bureau international des containers et du transport intermodal gestion des compétences méthode des deux casiers commission des comptes de la nation répartition des lecteurs d'un support
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