Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marquage des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs commission de la sécurité des consommateurs échelle de puissance des supports publicitaires CEPME : Crédit d'Equipement des PME WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs artificialisation des sols prévision des ventes
Nouveaux mots