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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Centrale des bilans écouler des marchandises gel des crédits origine des marchandises prospection des fournisseurs Commission centrale des marchés (CCM) GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification masse des créanciers AMF : Autorité des Marchés Financiers classement des marchandises
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