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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés Conseil scientifique des indices sélection des supports, des médias WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs carnet de commandes désintermédiation fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications déstockage promotion des ventes auprès de la force de vente
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