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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité dénégation de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) assurance de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée test de reconnaissance responsabilité in solidum responsabilité pénale
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