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Il n'y a qu'un terme pour 'centro de trámites comerciales' en Espagnol
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes marché des non-consommateurs relatifs coût et fret (port de destination convenu) régime des emballages répartition des vendeurs contrôle des changes assainissement des stocks RGPD : règlement général sur la protection des données BOD : Bulletin officiel des douanes service des instruments de mesure
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