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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SCE : société de commerce extérieur SCI : société de commerce international commerce express commerce de détail traité de commerce livres de commerce ATC : assistant(e) technique du commerce CTCI : classification type pour le commerce international FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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