Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications MEDEF : Mouvement des Entreprises de France méthode des cas état des prix forfaitaires commission des comptes commerciaux de la nation échantillonnage par la méthode des itinéraires CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution balance des transferts RSE : responsabilité sociale des entreprises prix standard des articles en stock
Nouveaux mots