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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
calendrier des promotions de vente vente de masse espace unique des paiements en euros marie-louise (p. des maries-louises) liberté des prix désabonnement garantie des investissements à l'étranger CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission de la sécurité des consommateurs courbe des ventes
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