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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation association européenne pour la numérotation des articles BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes hausse des prix répartition des vendeurs contrôle des changes gestion des compétences ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes balance des biens et services décroissance des prix
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