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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
évasion des capitaux courbe de l'offre comptabilité des dépenses engagées commission de la sécurité des consommateurs étaler des paiements contrôle destructif OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes courrier électronique désaisonnalisation
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