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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commissionnaire n. m. / n. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
allocation des ressources loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
mise à jour des prix loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
variation des prix loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
éthique des affaires loc. f.
masse des créanciers loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
révision des prix loc. f.
cahier des charges loc. m.
hausse des prix loc. f.
salle des ventes loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
publicité clandestine loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
déspécialisation n. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
dépense des ménages loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
désir n. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
rémanence des frais loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commission européenne loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
formation des prix loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
études commerciales loc. f. p.
méthodes de vente loc. f. p.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
distribution de dividendes loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
théorie des jeux loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
régime des emballages loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
commission des marchés loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
désinvestir v. tr.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
vérité des prix loc. f.
résultats consolidés loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
prévision des ventes loc. f.
désapprovisionnement n. m.
commission de gestion loc. f.
Internet clandestin loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
liberté des prix loc. f.
stabilité des prix loc. f.
commission directe loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
imputation des paiements loc. f.
code des douanes loc. m.
blocage des prix loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
service central des risques loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
cumul des ventes loc. m.
libération des échanges loc. f.
code des marchés publics loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
carnet de commandes loc. m.
marché des changes loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commission de vente loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
prix de soldes loc. m.
commission de placement loc. f.
commission de groupement loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
classement des marchandises loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
techniques marchandes loc. f. p.
gâchage des prix loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
contrôle non destructif loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
surveillance des prix loc. f.
contrôle des prix loc. m.
commission d'agence loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
désassortiment n. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
commission de garantie loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
part de marché desservi loc. f.
modèle et dessin loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
déstockeur n. m.
historique des ventes loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
réaction des ventes loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
historique des demandes loc. m.
gestion des stocks loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
affichage des prix loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
dérapage des prix loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
secret des affaires loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commissionner v. tr.
capital des entreprises individuelles loc. m.
gestion des produits loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
destruction créatrice loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
contrôle destructif loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
étaler des paiements loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
historique des consommations loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
déséquilibre n. m.
écouler des marchandises loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
rotation des stocks loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commission de mouvement loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commission d'engagement loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
théorie des échelles loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
indice des prix de gros loc. m.
registre des métiers loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
surcommission n. f.
comptabilité des engagements loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
administration des prix loc. f.
analyse des besoins loc. f.
variable descriptive loc. f.
effondrement des prix loc. m.
coordination des achats loc. f.
soutien des prix loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
désabonnement n. m.
analyse des ventes loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
destination n. f.
UDM : Union Des Marques sigle
déstockage n. m.
accroissement des ventes loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
pyramide des âges loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
service des consommateurs loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
stockage des données loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
désinflation n. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
méthode des cas loc. f.
balance des transferts loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
trafic de destination loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
examen des offres loc. m.
soldes privés loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
promotion des ventes loc. f.
recul des ventes loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
programme des supports loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
compensation des risques loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
guerre des prix loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
dérive des ventes loc. f.
technique des questions loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
commission de chef de file loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
courbe des ventes loc. f.
balance des biens et services loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
chambre des métiers loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
évasion des capitaux loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
marché à commandes loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
décroissance des prix loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
régime des retours loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
budget des ventes loc. m.
désemballage n. m.
certification des comptes loc. f.
acompte sur commission loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
recherche descriptive loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
publicité des prix loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
gestion des ventes loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
diversification des produits loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
gel des crédits loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
commission indirecte loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
marquage des prix loc. m.
gestion des compétences loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
escalade des prix loc. f.
désintermédiation n. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
commissionnaire-ducroire n. m.
balance des paiements loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
préparation des commandes loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
marché des capitaux loc. m.
origine des marchandises loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
revenu des ménages loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
assainissement des stocks loc. m.
baromètre des marques loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
bureau d'études loc. m.
commission bancaire loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
vente DES loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
flambée des prix loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
désinvestissement n. m.
analyse des écarts loc. f.
objectif des ventes loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
contrôle des changes loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
désaisonnalisation n. f.
répression des fraudes loc. f.
boite à commandes loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
désabonner (se) v. pron.
ravitaillement des soutes loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commission des sondages loc. f.
commission d'achat loc. f.
programme des ventes loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.