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AAI : Autorité Administrative Indépendante

Résultat de la recherche Genre
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
autorité de la concurrence loc. f. p.
autorité de contrôle prudentiel loc. f.
cour administrative d'appel loc. f.
ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
variable indépendante loc. f.
autorités monétaires loc. f. p.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
administratif, administrative adj.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
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