Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'appréhension	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de gage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit mou	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit européen	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit civil	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.

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