Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de circulation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits spécifiques	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'asile	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de vote	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de visite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
qui de droit	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits dérivés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la distribution	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de rétention	loc. f.

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