Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit privé	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'entrée	loc. m.
expert en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de reproduction	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
dédouanement	n. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de rétention	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de priorité	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.

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