Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la consommation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit privé	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de place	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
prix franco dédouané	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de vote	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit civil	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
agent en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dédouaner	v. tr.
droit de timbre	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.

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