Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de dénonciation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit européen	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
qui de droit	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit civil	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dédouanement	n. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de créance	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
sous douane	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de place	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'option	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au bail	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix loco dédouanement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.

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