Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
régime préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit européen	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit mou	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
dédouanement	n. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits ad valorem	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
agent en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accise	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.

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