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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-traitance n. f.
facteur n. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
compensation privée loc. f.
administrations privées loc. f. p.
nuage privé loc. m.
contreseing n. m.
facteur de production loc. m.
caractère n. m.
sous-agent n. m.
secteur privé loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
acte exécutoire loc. m.
entreprise privée loc. f.
entrepôt sous douane loc. m.
sous seing privé loc. adj.
facteur de commercialisation loc. m.
effets privés loc. m.
sous garantie loc. adj.
sous-commandier n. m.
sous palan à bord loc. adv.
sous-traitance de spécialité loc. f.
retour sous douane loc. m.
sous-traiter v. tr.
sous-produit n. m.
contracter v. tr.
enquête par souscription loc. f.
facteur d'attention loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
contrefacteur n. m.
vente par souscription loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
caractéristique adj. / n. f.
sous-production n. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
droit de souscription loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous douane loc. adv.
sous-marque n. f.
caractère saisonnier loc. m.
droit privé loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-développement n. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-développé part. passé / adj.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
livraison sous palan loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
copie privée loc. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-louer v. tr.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-consommation n. f.
acte de commerce loc. m.
acte de vente loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
pacte n. m.
sous-commande n. f.
acte authentique loc. m.
acte de notoriété loc. m.
vente sous marque loc. f.
sous-traitant n. m.
sous-rayon n. m.
caractère statistique loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous-activité n. f.
acte normal de gestion loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
rédacteur-concepteur n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
soldes privés loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.