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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCU : surface commerciale utile clause à ordre commission des clauses abusives BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales administration commerciale communication commerciale stratégie de communication commerciale percée commerciale interaction commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux
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