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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause d'agrément clause du client le plus favorisé responsabilité pénale clause rouge clause de pénétration clause d'échelle mobile clause transitoire clause abusive clause de premier refus commission des clauses abusives

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