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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation contrôle de la destination finale port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) soutien des prix méthodes d'enquête service central des risques FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés théorie des systèmes publicité clandestine accroissement des ventes
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