Nouveaux mots
commission d'engagement (loc. f.)
Définition(s)
Commission prévue par la banque qui consent une facilité à son client.
Cette commission, calculée sur la valeur de la facilité, est acquise à la banque, particulièrement en cas de non-utilisation du crédit. Dans le cas contraire, il peut être convenu que cette commission se confonde avec un autre type de rémunération perçu par la banque.
Syn. Commission de non-utilisation.
V. Facilité de caisse, commission bancaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission de chef de file commissionnaire-ducroire CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales Commission d'ouverture des plis COB : Commission des Opérations de Bourse commission de dépouillement des offres commission de la sécurité des consommateurs commissionnaire au détail commission bancaire commissionnaire de transport
Nouveaux mots