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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle des prix contrôler contrôle par mesures vente rendu ex ship... (port de destination convenu) prix contrôlé marché contrôlé ou semicontrôlé échantillon pour contrôle de la qualité dépenses contrôlées CFR : cost and freight... named port of destination
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