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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit du marketing litigieux, litigieuse ayant droit (p. ayants droit) droit de gage droit de réponse droits d'octroi de mer droit européen DTS : droits de tirage spéciaux droit commercial droit de la concurrence

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