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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droits d'affichage droits de petite voirie vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer
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