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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accord de prix accords de réciprocité SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord tarifaire accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ATD : accord de taux à constat différé accord préalable accord de pose ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain accord monétaire
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