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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
paiement en espèces marchandise ferme classement des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandises diverses marchandise warrantée marchandise logée marchandise en souffrance marché à terme de marchandises espèce tarifaire d'une marchandise
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