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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fractionnement de la marchandise espèce tarifaire d'une marchandise marchandise ferme tromperie sur la marchandise écouler des marchandises marchandises diverses optimisation tarifaire marchandise warrantée marchandise en souffrance marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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