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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
numéro d'inscription au RCS rendu ex ship... (port de destination convenu) amortissement des immobilisations incorporelles déstocker APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture contrôle non destructif indice des prix des produits et services divers contrôle des prix commission consultative des marchés de l'État promotion des ventes auprès de la force de vente
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