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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes baromètre des marques Internet clandestin rémanence des frais études commerciales amortissement des immobilisations incorporelles éthique des affaires domiciliation bancaire des importations et des exportations fermeture à l'épreuve des enfants CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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