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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marquage des prix état des échéances des créances et des dettes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) gestion des compétences indice des prix de détail régime des emballages écoute des réseaux sociaux promotion des ventes diversification des produits COB : Commission des Opérations de Bourse
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