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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation saisonnière des prix CESP : Centre d'études des supports de publicité. modes de diffusion d'une publication DDU : delivered duty unpaid… named place of destination balance des biens et services formation des prix gestion des compétences état des échéances des créances et des dettes dépense des ménages service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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