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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désassortiment destinataire regroupement des achats d'espace actions générales de promotion des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthodes d'échantillonnage comptabilité des dépenses engagées association de défense des consommateurs contrôle des questionnaires variation des prix
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