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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises imputation des paiements CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu association de défense des consommateurs domiciliation bancaire des importations et des exportations capital des entreprises individuelles actionnariat des salariés code des douanes présentation en masse publicité des prix
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